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En tant qu'employeur, combien de jours de formation devriez-vous offrir au cours de la période 2024 - 2028 ?


Cela dépend du nombre de salariés de votre entreprise.

À partir de 2024 :

  • Entreprises ayant moins de 10 salariés 

    Elles offrent, sur la période 2024-2028, tous les deux ans une moyenne de 4 jours de formation collective par ETP (Equivalent Temps Plein), dont en moyenne 1 jour de formation individuelle par an par ETP.

  • Entreprises ayant au moins 10 mais moins de 20 salariés

    Elles offrent, sur la période 2024-2028, tous les deux ans une moyenne de 4,5 jours de formation collective par ETP, dont en moyenne 1 jour de formation individuelle par an par ETP.

  • Entreprises ayant au moins 20 salariés 

    • Elles offrent en 2024 et 2025 : 3 jours de formation individuelle par an par ETP.
    • Elles offrent en 2026 et 2027 : 4 jours de formation individuelle par an par ETP.
    • À partir de 2028, elles offrent : 5 jours de formation individuelle par an par ETP.

      Dans les entreprises comptant au moins 20 salariés, le solde de chaque employé est reporté à la fin de l'année suivante. À la fin de chaque période de 5 ans, chaque employé doit recevoir au moins en moyenne le nombre de jours de formation offerts conformément à la trajectoire de croissance mentionnée ci-dessus. À la fin de chaque période de 5 ans, le solde de chaque employé est réinitialisé à 0.



Jours collectifs 

Un nombre moyen de jours par ETP calculé au niveau de l'entreprise, qui peuvent être librement répartis par l'employeur parmi les différents employés en fonction des besoins de l'entreprise.

 

Jours individuels

Le nombre de jours de formation auxquels chaque employé individuel a généralement droit.

Un exemple 
une entreprise avec 10 employés doit offrir un total de 45 jours de formation à ses employés du CP 200 pendant la période du 01/01/2024 au 31/12/2025. Chaque employé individuel du CP 200 a droit à 1 jour de formation en 2024 et 1 jour en 2025 (jours individuels). Les autres jours peuvent être librement répartis par l'employeur parmi les employés du CP 200 (jours collectifs).

Ainsi, les termes "collectifs" et "individuels" ne font pas référence à la forme de la formation. Que la formation soit suivie en groupe ou individuellement ne détermine pas si elle est collective ou individuelle.