Le guichet virtuel vous permet de télécharger les formulaires, qui peuvent être utilisés pour l'introduction des dossiers auprès du Fonds social.

Vorming - Convention collective de travail du 19 septembre 2011
	ENTREPRISES AYANT UNE DELEGATION SYNDICALE – et ayant conclu un accord sur un plan de formation propre à l’entreprise ou le plan supplétif - dépôt du plan de formation de l’entreprise ou du plan supplétif
	ENTREPRISES AYANT UNE DELEGATION SYNDICALE – sans accord sur un plan de formation propre à l’entreprise - adhésion au plan supplétif de formation
	ENTREPRISES SANS DELEGATION SYNDICALE – adhésion au plan supplétif de formation
	ENTREPRISES SANS DELEGATION SYNDICALE – qui s'engagent à organiser la formation via le Cefora

Crédit-temps - Convention collective de travail du 19 septembre 2011
	CREDIT-TEMPS– Convention collective de travail du 19 septembre 2011

Prépension - Convention collective de travail du 19 septembre 2011
	PREPENSION– Convention collective de travail du 19 septembre 2011