| 1 |
Création
C'est le 1er avril 1975 qu'un fonds de sécurité d'existence,
dénommé Fonds social, vit le jour au
sein de la CPNAE. Le Fonds social de la CPNAE est un
organisme pourvu d'une personnalité juridique,
dont le statut est régi par la loi du 7 janvier
1958 sur les Fonds de sécurité d'existence.
|
| 3 |
Financement
Le Fonds social est financé par la contribution
trimestrielle que versent à son profit les entreprises
relevant de la CPNAE, dont la perception est assurée
par l'Office national de sécurité sociale.
Pour les années 2007-2008, la contribution
est fixée à 0,20 % des salaires des employés. |
| 4 |
Gestion
La gestion du Fonds social est assurée par
un Conseil d'administration, composé paritairement
de représentants des employeurs et de représentants
des travailleurs. Conformément aux statuts du
Fonds, le Conseil d'administration se compose de 22
membres, soit 11 représentants proposés
par les fédérations patronales et 11
représentants proposés par les organisations
syndicales.
Le Conseil d'administration a pour mission d'assurer
la gestion, dans l'acception la plus large du terme,
du Fonds social. Il lui incombe en particulier de prendre
toutes les mesures qu'il juge nécessaires au
bon fonctionnement du Fonds ainsi qu'à la réalisation
de ses objectifs.
Le Comité de direction du Fonds social,
composé paritairement de cinq membres représentant
le patronat (Febelgra, Fedis, FEB, FIV et UNIZO)
et de cinq membres représentant les employés
(SETCa/BBTK, LBC-NVK, CNE-GNC, CGSLB/ACLVB),
est chargé de la gestion quotidienne du Fonds.
|