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Création

C'est le 1er avril 1975 qu'un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds social, vit le jour au sein de la CPNAE. Le Fonds social de la CPNAE est un organisme pourvu d'une personnalité juridique, dont le statut est régi par la loi du 7 janvier 1958 sur les Fonds de sécurité d'existence.

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Mission

Le Fonds social a pour mission:
- de percevoir les cotisations nécessaires à son fonctionnement;
- de cofinancer des activités de formation économique et sociale;
- d'assurer le paiement des indemnités complémentaires aux employés âgés licenciés en cas de défaillance de l'employeur;
- de rembourser, aux employeurs, les indemnités complémentaires de prépension;
- de financer le Cefora, le centre de formation de la CPNAE;
- de financer les mesures de promotion de l'emploi des groupes à risque;
- de financer certaines interventions en faveur de la promotion de la redistribution du travail;
- de financer certaines mesures d'organisation du travail ayant des répercussions au niveau de la redistribution de ce dernier.

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Financement

Le Fonds social est financé par la contribution trimestrielle que versent à son profit les entreprises relevant de la CPNAE, dont la perception est assurée par l'Office national de sécurité sociale.

Pour les années 2007-2008, la contribution est fixée à 0,20 % des salaires des employés.

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Gestion

La gestion du Fonds social est assurée par un Conseil d'administration, composé paritairement de représentants des employeurs et de représentants des travailleurs. Conformément aux statuts du Fonds, le Conseil d'administration se compose de 22 membres, soit 11 représentants proposés par les fédérations patronales et 11 représentants proposés par les organisations syndicales.

Le Conseil d'administration a pour mission d'assurer la gestion, dans l'acception la plus large du terme, du Fonds social. Il lui incombe en particulier de prendre toutes les mesures qu'il juge nécessaires au bon fonctionnement du Fonds ainsi qu'à la réalisation de ses objectifs.

Le Comité de direction du Fonds social, composé paritairement de cinq membres représentant le patronat (Febelgra, Fedis, FEB, FIV et UNIZO) et de cinq membres représentant les employés (SETCa/BBTK, LBC-NVK, CNE-GNC, CGSLB/ACLVB), est chargé de la gestion quotidienne du Fonds.

 

 

 

 

 
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