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La Commission Paritaire Nationale Auxiliaire
pour Employés, également appelée Commission
paritaire 218, compte plus de 50.000 entreprises qui, ensemble, représentent
plus de 300.000 employés.
En Belgique, chaque entreprise ressortit d'une commission paritaire donnée,
de sorte qu'il est essentiel, pour l'employeur, de savoir quelle réglementation
suivre. Cette réglementation entraîne en effet de nombreuses implications
pour l'entreprise, dans la mesure où maintes réglementations
sociales (barèmes et rémunérations, salaires minimums, durée
du travail, représentation des travailleurs, contribution au Fonds de
sécurité d'existence, formation, paix sociale, etc.) sont établies
au niveau de la commission paritaire.
La composition de la Commission revêt un caractère «paritaire»,
ce qui signifie qu'autant de représentants du patronat
(la FEB, les
fédérations, UNIZO)
que de représentants des travailleurs (SETCa/BBTK, LBC-NVK, CNE-GNC en CGSLB/ACLVB)
siègent en son sein.
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La CPNAE compte plus de 30 sous-secteurs qui regroupent les
entreprises et leurs employés qui ne ressortissent d'aucune
commission paritaire spécifique:
commerce automobile, industrie du béton, entreprises de
construction, centres d'appel, consultance, industrie graphique,
garages, industrie du verre, commerce de gros, industrie du bois,
agences publicitaires, agences de voyage, bureaux d'étude,
entreprises de tabac, éditeurs, agences de travail intérimaire,
entreprises spécialisées dans les technologies de
l'information ...
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Comment savoir
si une entreprise ressortit de la CPNAE ?
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chercher la mention «CP
218» sur la fiche de salaire ou le compte individuel; |
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s'informer auprès
du service du personnel / du secrétariat social / de la
comptabilité; |
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prendre contact avec le
Service des relations collectives de travail du Ministère
de l'Emploi et du Travail; |
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s'adresser à l'Office
national de sécurité sociale. |
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